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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

La société SAS VILLAGE BAKERY, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822431938 dont le siège social est situé 160 rue Blaise Pascal, 33127 Saint-Jean-d’Illac, France, exerce une activité de fabrication et commercialisation de produits de boulangerie, notamment pain libanais, lavash et produits assimilés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par Village Bakery auprès de ses clients professionnels et, le cas échéant, particuliers.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Village Bakery :

  • auprès de clients professionnels (B2B),

  • et auprès de consommateurs particuliers (B2C), via le site internet, par téléphone, par email, via messagerie professionnelle (WhatsApp Business) ou par tout autre moyen de commande accepté.

Les dispositions spécifiques aux consommateurs (B2C) sont précisées dans les articles dédiés ci-après, conformément au Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet ou communiquées lors de la commande.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Village Bakery se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

4. COMMANDES

4.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées :

  • via le site internet,

  • par email,

  • par téléphone,

  • via messagerie professionnelle (WhatsApp Business),

  • ou par tout autre moyen accepté par Village Bakery.

Pour les clients professionnels, la commande devient définitive après validation écrite (email, devis signé ou confirmation électronique).

4.2 Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit.

Compte tenu de la nature périssable des produits, aucune annulation ou modification ne sera acceptée après mise en production, sauf accord exprès de Village Bakery.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les frais de livraison, de transport ou de logistique sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.

Village Bakery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

6. PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,

  • virement bancaire,

  • prélèvement SEPA,

  • ou tout autre moyen accepté par Village Bakery.

6.2 Paiement – Clients professionnels (B2B)

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.

6.3 Paiement – Clients particuliers (B2C)

Pour les clients particuliers, le paiement est exigible en totalité à la commande.

6.4 Retard de paiement (B2B)

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

  • l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré,

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Village Bakery se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.

7. LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Village Bakery livre ses produits en France et dans les pays de l’Union européenne.

7.2 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement par des transporteurs partenaires (FedEx, STEF ou autres) ou par tout moyen logistique choisi par Village Bakery.

Pour les clients particuliers (B2C), la vente s’effectue uniquement avec livraison, aucun retrait sur place n’étant proposé.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

7.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

8. RÉCLAMATIONS – RETOURS – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Produits périssables

Les produits commercialisés étant des denrées alimentaires périssables :

  • aucun retour ne sera accepté,

  • aucune reprise ne pourra être exigée.

8.2 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 24 heures après réception des produits, accompagnée de justificatifs.

8.3 Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

9. RESPONSABILITÉ

Village Bakery ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité de Village Bakery est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

10. FORCE MAJEURE

Village Bakery ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Village Bakery et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Village Bakery.

14. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la passation de commande.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025